Pour les établissements sanitaires privés :

• • Un courrier de demande d’agrément adressé au Directeur Exécutif;
  • L’immatriculation à la CNPS;
  • L’attestation d’assurance de responsabilité civile en cours de validité;
  • La Déclaration Fiscale d’Existence de l’établissement (DFE);
  • L’inscription au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM);
  • L’arrêté ministériel d’autorisation d’ouverture ou l’attestation de visite de conformité;
  • Un dossier médico-technique (panier des prestations garanties et leurs tarifs, plateau technique, liste des praticiens autorisés à exercer).